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La médiation familiale
en bref

Ce processus est un moyen de dénouer, par le dialogue, toute problématique liée à la sphère familiale.

Avec l’aide du médiateur familial, tiers neutre et impartial, la médiation permet d'élaborer des solutions mutuellement acceptables, prenant en compte les intérêts et les besoins de chacun.

Qu'ils soient relationnels, économiques ou patrimoniaux, tous les enjeux liés à l'évolution de votre situation familiale peuvent être abordés en médiation.

Le contenu des entretiens est strictement confidentiel.

Le travail du médiateur ne remplace pas celui de l'avocat. Leurs missions sont complémentaires.

La médiation familiale :
est-ce fait pour nous ?

Accompagnés par un médiateur familial diplômé d'État, elle vous permet de résoudre différents questionnements liés à votre situation familiale, que vous soyez mariés ou non.

Quelques exemples :

• Vous traversez une crise au sein de votre couple, et vous souhaitez la surmonter ;
• Vous êtes parents et vous rencontrez un désaccord concernant votre(vos) enfant(s) (éducation, santé, religion, activités extra-scolaires...) ;
• Vous êtes parents,
• ....déjà séparés,
• .... ou envisageant cette décision,
• et vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les décisions à prendre (qui conservera le logement de la famille ? Comment s'organiser pour les enfants ? Comment régler les questions financières ?) ;
• Vous êtes séparés ou divorcés et les décisions prises au moment de votre séparation ne vous conviennent plus (vos enfants ont grandi, l'un de vous envisage un déménagement, vous formez maintenant une famille recomposée et vous souhaitez ajuster votre organisation à cette nouvelle configuration familiale...) ;
• Vous appartenez à une fratrie, en désaccord au sujet d'une succession ou de la prise en charge d'un parent âgé ;
• Vous êtes jeune majeur en rupture de contact avec votre famille et vous souhaitez renouer avec elle ;
• Vous êtes grands-parents et vous souhaitez rétablir un lien avec vos petits-enfants ;

Déroulement
du processus
de médiation familiale

Vous rencontrez tout d'abord le médiateur familial lors d'un entretien d'information.

Les règles de la médiation familiale (confidentialité, libre engagement, respect mutuel...) ainsi que son fonctionnement vous y seront présentés. Cela permettra à chacun de prendre, en toute liberté, la décision de s'engager ou non dans ce processus. Cet entretien d'information dure une heure.

Les entretiens de médiation (ou séances plénières, c'est-à-dire en présence de tous les participants) durent deux heures et ont généralement lieu tous les quinze jours.

La durée du processus est déterminée par les objectifs des personnes.

Le plus souvent, il faut entre 5 et 8 séances pour parvenir à des accords. Selon votre situation, vous pouvez demander au juge de les homologuer. Cette homologation donne alors la même force exécutoire aux accords qu’un jugement. La médiation peut être conventionnelle (à l'initiative des personnes), ou judiciaire (proposée par le juge). Quelle que soit la nature de la médiation, le contenu des entretiens est strictement confidentiel et ne fait l'objet d'aucun compte rendu auprès des professionnels de la justice, pas même le magistrat prescripteur.

Les avantages
de la médiation familiale

• Rétablir la communication parentale, en veillant à mettre l’intérêt de l’enfant au premier plan.
• Reconstruire les liens familiaux altérés ou rompus.
• Sortir de l’impasse en parvenant à conclure des accords "sur-mesure" tenant compte des besoins particuliers de chacun.
• Éviter, ou mettre fin à une procédure judiciaire souvent longue et éprouvante.
• Réduire significativement les frais liés au règlement du conflit familial en évitant une procédure contentieuse.

La médiation familiale
et la loi

Le médiateur familial est titulaire d’un diplôme d’État obtenu à la suite d’une formation professionnelle rigoureuse et pluridisciplinaire (techniques de communication, sociologie, psychologie, droit de la famille, droit patrimonial…).

Le décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003 a créé « [...] un diplôme d'État de médiateur familial [...] ».

Conformément à la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, le juge peut ordonner aux personnes la prise d’un rendez-vous d’information sur la médiation familiale.
C’est ce que l’on nomme les « injonctions » à l’information, ou médiation enjointe (article 373-2-10 du Code Civil).

Dans ce contexte, et en vertu de l’article 255 du Code Civil modifié par la loi 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales peut suspendre la procédure judiciaire en cours et « proposer aux époux une mesure de médiation et,  après avoir recueilli leurs accords, désigner un médiateur familial pour y procéder ».

Ce pouvoir d’injonction du juge donne ainsi à la profession de médiateur une reconnaissance législative et institutionnelle.