Médiation entreprise
Que ce soit en période classique d'activité ou en période de transformation, une entreprise peut être confrontée à des situations conflictuelles, au sein même de sa structure ou dans ses relations avec ses différents partenaires.
La médiation comme alternative à une procédure judiciaire (souvent longue, coûteuse et aléatoire), est un moyen de trouver des solutions efficaces et satisfaisantes pour l'ensemble des parties.
La médiation se déroule en plusieurs phases :
- L'entretien préalable (1 heure) : le médiateur reçoit individuellement chaque partie au litige, généralement accompagnée de son conseil, pour lui présenter le processus de médiation et son cadre.
- Si chacune des parties accepte la médiation, une convention d'engagement à la médiation est alors signée par les parties.
- Les réunions de médiation (séances plénières d'une durée de 3 heures) : elles ont pour objectifs de cerner l'objet du conflit et les conditions dans lesquelles il est survenu, les motivations des parties, puis d'explorer des solutions et enfin d'aboutir à un accord mutuellement acceptable et satisfaisant.
À tout moment, la médiation peut être interrompue à la demande des parties ou du médiateur.
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Médiation intra-entreprise
Litige, mésentente ou conflit au sein de l'entreprise :Entre collaborateurs et/ou dirigeants.
- Définition, répartition ou exécution des missions,
- Evolutions de carrières,
- Problématiques liées au droit du travail,
- Enjeux relationnels,
- ...
Entre dirigeants et/ou actionnaires.
- Stratégie de l'entreprise,
- Gouvernance,
- Mutation et transmission,
- ...
Médiation inter-entreprises
Litige, mésentente ou conflit entre partenaires.Entre l'entreprise et ses clients.
- Interpretation des obligations contractuelles,
- Contentieux financiers,
- ...
Entre l'entreprise et ses partenaires/fournisseurs/prestataires/sous-traitants.
Entre l'entreprise et ses concurrents.
Les avantages de la médiation
Maîtriser la temporalité et les coûts du litige : rapidement mise en place, la médiation peut permettre de sortir d'une situation de crise en quelques rendez-vous.
65% des accords de médiations sont conclus en moins de 3 mois.
Éviter l'aléa d'une décision judiciaire : ce sont les parties qui élaborent des solutions sur-mesures et satisfaisantes pour chacune.
90% des accords conclus en médiation sont exécutés spontanément.
63% des directions juridiques estiment que la médiation conduit à une résolution de conflit plus favorable pour l'entreprise que la voie judiciaire.
Péréniser les relations entre les partenaires commerciaux grâce au rétablissement du dialogue et à la mutualisation des efforts pour régler le différend.
Possibilité de demander l'homologation au juge des accords de médiation, ce qui leur confère la même force exécutoire qu'un jugement.
Protéger l'image de marque de l'entreprise en évitant toute publicité sur le différend.
Suspendre les délais de prescription (article 2238 du Code Civil), les intérêts et droits des parties sont ainsi protégés le temps de la médiation.
Cabinet de médiation
91, rue du Fbrg St Honoré
75008 PARIS
P. 06 15 44 48 50
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